Woojo

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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mises à jour le 26 décembre 2017

PRÉAMBULE

La société Tasty Electrons (« TASTY ELECTRONS ») est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 674 786 et dont le siège social est établi au 49, rue Liancourt 75014 Paris.

TASTY ELECTRONS a pour objet le développement et l’édition de l’Application mobile « WOOJO » téléchargeable sur « l’Apple App Store » et le « Google Play Store » (« l’ Application ») et plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci (les « Services ») en vue de permettre à des membres du réseau social Facebook (le « Réseau Social Facebook ») d’échanger et de discuter avec d’autres membres du réseau social Facebook (l’/les « Utilisateur(s) ») associés au même événement Facebook (« l’Evènement Facebook ») de quelque manière que ce soit.

L’utilisation des Services de TASTY ELECTRONS et notamment de son Application est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs de l’Application et de TASTY ELECTRONS.

En utilisant les Services de TASTY ELECTRONS et notamment son Application, tout Utilisateur de l’Application accepte d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisation.

Un Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation, ne peut pas continuer à utiliser et doit cesser toute utilisation des Services de TASTY ELECTRONS et notamment de son Application, sans préjudice du respect des obligations ayant vocation à perdurer à la cessation de cette utilisation.

En se connectant à l’Application et en utilisant les Services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par TASTY ELECTRONS sans préavis ni obligation de motiver sa décision. L’Utilisateur est donc invité à en prendre régulièrement connaissance afin d’être informé de toute éventuelle modification.

I. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les Conditions Générales d’Utilisation aura la signification suivante :

« Application » désigne l’application mobile commercialisée sous le nom de « WOOJO » créée et éditée par TASTY ELECTRONS fonctionnant sur iOS et Android permettant l’accès aux Services aux Utilisateurs.

« Compte Personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services de l’Application.

« Compte Facebook » désigne le compte Facebook de l’Utilisateur à partir duquel sont extraites certaines informations relatives à l’Utilisateur et, en particulier les événements auxquels ce dernier participe, pour l’exécution des Services.

« Contenu(s) » désigne(nt) sans que cette énumération soit limitative tout élément, contenu et information, en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc., publié sur l’Application par un Utilisateur.

« Chat » désigne le service en ligne mis à la disposition des Utilisateurs sur l’Application qui leur permet d’échanger et de communiquer instantanément avec un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou avec un membre de l’équipe de TASTY ELECTRONS.

« Évènement » désigne tout événement créé par un Tiers ou l’Utilisateur lui-même sur le Réseau Social Facebook auquel/par lequel/pour lequel l’Utilisateur : (i) participe et/ou, (ii) est invité et/ou, (iii) est intéressé et/ou, (iv) a reçu une suggestion du Réseau Social Facebook et/ou, (v) a reçu une recommandation de l’Application.

« Parties » désigne ensemble TASTY ELECTRONS et un Utilisateur.

« Réseau Social Facebook » désigne le réseau social en ligne édité par la société de droit américain Facebook (« Facebook ») permettant aux utilisateurs inscrits de publier le contenu de leur choix, de joindre et créer des groupes et des Évènements, d’échanger des messages et d’utiliser toute autre application développée par Facebook.

« Services » désigne les services fournis par TASTY ELECTRONS aux Utilisateurs liés à un Evénement de quelque manière que ce soit à savoir : (i) un service de mise en relation entre Utilisateurs, (ii) un chat privé entre Utilisateurs et (ii) un chat privé entre un Utilisateur et un membre de l’équipe de TASTY ELECTRONS.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant ouvert un compte personnel sur l’Application et utilisant les Services.

II. ACCÈS AUX SERVICES

1. Éligibilité d’utilisation des Services

L’accès aux Services est uniquement autorisé aux personnes majeures. Ainsi, en se connectant à l’Application et en créant un Compte Personnel, l’Utilisateur reconnaît être âgé d’au moins dix-huit ans et s’engage à garantir sa pleine capacité juridique à conclure un contrat avec TASTY ELECTRONS.

2. Connexion à l’Application

La connexion de l’Utilisateur à l’Application s’effectue au moyen de son compte Facebook. L’Utilisateur est informé qu’en acceptant de se connecter à l’Application par l’intermédiaire de Facebook, il autorise TASTY ELECTRONS à utiliser certaines informations de son compte Facebook telles que les informations disponibles sur son profil, les noms et prénoms de ses amis également Utilisateurs de l’Application et les informations relatives aux événements auxquels l’Utilisateur participe dans le respect de la politique de confidentialité de l’Application et de Facebook.

L’Utilisateur est seul autorisé à se connecter à l’Application au moyen de son Compte Facebook et responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants Facebook. L’Utilisateur s’engage, en conséquence, à informer TASTY ELECTRONS de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte Facebook et ce, dès qu’il en a eu connaissance. Il reconnait, à ce titre, le droit pour TASTY ELECTRONS de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas et reconnaît par ailleurs être seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions faites par ces tiers qu'elles soient frauduleuses ou non.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que TASTY ELECTRONS puisse à tout moment, suspendre ou clôturer la connexion à l’Application dans l’hypothèse où le contenu du Compte Facebook laisserait apparaître des publications contraires aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

3. Accès aux Services

L’accès aux Services est subordonné à l’ouverture par l’Utilisateur d’un Compte Personnel dont la création est libre. Les informations nécessaires à l’ouverture du Compte Personnel sont collectées à partir du Compte Facebook de l’Utilisateur qui certifie que ces informations sont exactes, sincères et conformes à la réalité et garantit expressément ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Dans le cas où l’Utilisateur usurperait l’identité d’un tiers, ce dernier reconnait que TASTY ELECTRONS pourra immédiatement, sans préavis, ni indemnité, suspendre ou clôturer le Compte Personnel de l’Utilisateur.

En aucun cas, TASTY ELECTRONS ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Les Parties reconnaissent que tout accès ou/et action effectué à partir du Compte Personnel d’un Utilisateur sera présumé être effectué par cet Utilisateur dans la mesure où TASTY ELECTRONS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à l’Application.

L’Utilisateur a la faculté de modifier les informations relatives à son profil sous réserve que celles-ci ne soient pas attentatoires aux droits des tiers. L’Utilisateur est informé que dans le cas où lesdites informations se révéleraient menaçantes, vulgaires, obscènes, diffamatoires, discriminatoires, haineuses, ou si elles portaient atteintes à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou à la réputation de TASTY ELECTRONS, TASTY ELECTRONS se réserverait le droit de requérir auprès de l’Utilisateur la modification immédiate de ce type d’information et en cas de refus de sa part, de suspendre ou de clôturer son Compte Personnel.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas ouvrir et/ou multiplier les comptes « fantômes » autrement dit inactifs, sur l’Application et reconnaît que TASTY ELECTRONS, à compter de la découverte de comptes de ce type, se réserve le droit de les supprimer sans délai.

III. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés sur l’Application permettent à tous les Utilisateurs liés à un Evénement de quelque manière que ce soit et disposant d’un Compte Personnel d’être : (i) mis en relation avec un ou plusieurs autres Utilisateurs, (ii) de communiquer avec un Utilisateur en particulier sur le Chat et (iii) de communiquer avec un membre de l’équipe de TASTY ELECTRONS sur le Chat.

L’accès aux profils des Utilisateurs est subordonné à la participation des Utilisateurs à un même Événement Facebook qu’ils soient eux-mêmes à l’initiative de cette participation ou qu’ils y soient associés par TASTY ELECTRONS suite à une recommandation suggérée par l’Application.

La mise en relation des Utilisateurs est subordonnée à l’acceptation respective (la « Double acceptation ») des utilisateurs par l’action de glisser la photographie de l’autre Utilisateur vers la droite (le « Swipe ») aux fins de manifester le consentement.

L’Utilisateur reconnaît, à ce titre, qu’aucune mise en relation avec un autre Utilisateur ne pourra être effectuée en l’absence de cette double acceptation.

IV. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. Interaction(s) avec un autre Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à adopter une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis des autres Utilisateurs et à faire preuve de discernement dans l’usage des Services.

L’Utilisateur est ainsi pleinement responsable des informations et du Contenu qu’il communique à un autre Utilisateur et de l’utilisation ultérieure qui pourrait en être faite. TASTY ELECTRONS recommande à l’Utilisateur de ne pas communiquer d’informations et de contenus confidentiels ou sensibles tels que ses coordonnées bancaires ou les données bancaires d’autrui à un autre Utilisateur. Sans préjudice des stipulations qui précèdent, TASTY ELECTRONS ne saurait être responsable de l’utilisation faite de ces informations par d’autres Utilisateurs.

En cas de violation des dispositions susmentionnées, l’Utilisateur est informé que TASTY ELECTRONS dispose de la faculté de clôturer sans délai et préavis le Compte Personnel de l’Utilisateur et de rendre indisponible son accès à l’Application et aux Services.

2. Informations et Contenus diffusés

L’Utilisateur est libre de diffuser le contenu de son choix sur l’Application sous réserve que ce Contenu ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ni ne porte atteinte aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur reconnaît ainsi être responsable de tout Contenu publié sur l’Application et s’engage ainsi à ne pas diffuser de Contenu qui contrevienne aux lois et aux réglementations en vigueur ou qui porte atteinte aux droits des tiers ou qui soit vulgaire, discriminant ou injurieux.

L’Utilisateur garantit, notamment, que le Contenu publié n’est pas rattaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation, identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence ni ne porte atteinte à la dignité humaine.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que le Contenu publié ne porte pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’un contenu illicite et/ou contrefaisant et garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’Utilisateur reconnaît encore que tout Contenu notifié par un tiers auprès des équipes de Tasty Electrons, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes TASTY ELECTRONS ayant pour effet de rendre ledit Contenu inaccessible sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’Utilisateur.

V. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DE TASTY ELECTRONS

1. Interactions entre les Utilisateurs

TASTY ELECTRONS n’est pas responsable de la conduite d’un Utilisateur vis-à-vis d’un autre Utilisateur ni des propos tenus ou du contenu diffusé par un Utilisateur sur le Chat ou lors de la rencontre physique entre des Utilisateurs.

TASTY ELECTRONS ne procède à aucune vérification de la situation d’un Utilisateur, et plus particulièrement de sa situation judiciaire, préalablement à son utilisation des Services. Il appartient, par voie de conséquence, à chaque Utilisateur de se renseigner sur la situation de l’Utilisateur et de le notifier, le cas échéant, à TASTY ELECTRONS qui se réserve le droit d’alerter les services administratifs ou judiciaires compétents.

TASTY ELECTRONS décline par ailleurs toute responsabilité sur toutes les informations, en particulier les informations d’ordre financier et plus généralement toute information dite sensibles, susceptibles d’être transmises par un Utilisateur à un autre Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite par la partie recevante.

2. Informations et Contenus diffusés par les Utilisateurs

TASTY ELECTRONS a la qualité d’hébergeur des informations et Contenus diffusés à leur discrétion par les Utilisateurs sur l’Application et est, en conséquence, soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.

TASTY ELECTRONS ne peut, à ce titre, être tenue pour responsable des Informations et Contenus diffusés par l’intermédiaire de l’Application pour autant qu’elle n’a pas exercé un contrôle sur les Informations et Contenus, et qu’elle n’a pas eu une connaissance effective de leur caractère manifestement illicite.

Il appartiendra à l’Utilisateur de notifier, selon les formes requises par la loi, à TASTY ELECTRONS tout contenu manifestement aux fins de lui demander le retrait dans un prompt délai en adressant un courriel à l’adresse : [email protected]

TASTY ELECTRONS se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre de contenus illicites proviendraient du même Utilisateur, de supprimer sans délai son Compte Personnel et de suspendre sa connexion à l’Application.

3. Disponibilité et fonctionnement de l’Application et des Services

TASTY ELECTRONS fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs l’Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve (i) des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français ou (ii) du fait des Utilisateurs. TASTY ELECTRONS pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à l’Application en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance/réparation/modification de l’Application ou des Services. A ce titre, Tasty Electrons ne garantit pas une accessibilité ininterrompue à l’Application et aux Services.

TASTY ELECTRONS fait, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité de l’Application. Toutefois, l’Application peut ponctuellement présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements des Services ou des pertes de données sur l’Application pour lesquels TASTY ELECTRONS ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions utiles mises en place par TASTY ELECTRONS et étant précisé que chaque Utilisateur doit sauvegarder une copie des données et ne peut prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

TASTY ELECTRONS exclut également toute responsabilité des dommages causés par l’Application au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles de l’Application ou de tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un téléphone mobile ou d’une tablette ou d’entraver son bon fonctionnement.

En tout état de cause, TASTY ELECTRONS ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs prévisibles et avérés subis au titre de l’utilisation de ses Services et notamment de son Application ne pouvant excéder le montant des revenus générés au cours des trois (3) derniers mois.

Sans préjudice des stipulations précédentes, TASTY ELECTRONS ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, perte commerciales, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes de clientèles, perte de chance, manque à gagner, pertes de données, atteinte aux données, atteinte à l’image ou à la réputation ou préjudice moral.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Propriété de l’Application

L’Application et chacun des éléments qui la composent, qu’ils soient visuels ou sonores en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc présents, publiés ou rendus disponibles par l’intermédiaire des Services de TASTY ELECTRONS et notamment de son Application – à l’exception de ceux fournis par les Utilisateurs – sont la propriété exclusive de TASTY ELECTRONS.

Le développement de l’Application a impliqué des investissements importants et un travail commun des équipes de TASTY ELECTRONS, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, TASTY ELECTRONS ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter l’Application pour son usage strictement personnel.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de l’Application et/ou des éléments qui la composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de TASTY ELECTRONS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

Tasty Electrons concède à l’Utilisateur, une licence limitée, non transmissible et non exclusive sur l’Application aux fins de lui permettre de télécharger et d’installer une copie de l’Application sur ses appareils mobiles et/ou tablettes à des fins d’utilisations strictement personnelles.

2. Propriété et licence des Contenus des Utilisateurs

Tout élément, contenu et information, en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc., fournis par l’Utilisateur, pour mise à disposition et diffusion par l’intermédiaire des Services de TASTY ELECTRONS et notamment de son Application, restent la propriété dudit Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur concède à TASTY ELECTRONS de manière non exclusive, gratuite et mondiale le droit de reproduire et de diffuser le Contenu publié en tout ou partie par l’Utilisateur sur l’Application.

Le droit de reproduction est ainsi concédé à TASTY ELECTRONS aux fins : (i) d’exécuter les Services et notamment de permettre à l’Utilisateur de visualiser les Contenus publiés par d’autres Utilisateurs sur l’Application et (ii) à des fins de communication, promotion, et/ou publicité des Services et/ou de l’Application et/ou de TASTY ELECTRONS, en tous formats, sur tous supports, et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, et notamment mais non-exclusivement, sur tous médias et tous réseaux, sur des sites partenaires de tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que lors de la diffusion du Contenu sur les réseaux sociaux par TASTY ELECTRONS, seules les conditions générales d’utilisation du réseau social seront exclusivement applicables.

VII. LIENS VERS D’AUTRES APPLICATIONS

L’Application peut contenir des liens vers des applications externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

La responsabilité de TASTY ELECTRONS ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’une de ces Applications tierces, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, TASTY ELECTRONS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces applications tierces qui demeurent totalement indépendantes de TASTY ELECTRONS. De surcroît, l'existence d'un lien entre TASTY ELECTRONS et une Application tierce ne signifie en aucun cas que TASTY ELECTRONS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de cette Application et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

VIII. RESILIATION / SUSPENSION

TASTY ELECTRONS se réserve le droit de résilier les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis et sans motif particulier pour des raisons de convenance, par simple notification sur le Chat. De même, l’Utilisateur pourra résilier les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis et sans motif particulier pour des raisons de convenance en cliquant sur le bouton de suppression du Compte Personnel se trouvant dans la section « Settings » de l’Application.

TASTY ELECTRONS se réserve le droit de résilier les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis et sans motif particulier et/ou de suspendre un Utilisateur de l’accès à ses Services et notamment à son Application et/ou de supprimer et/ou de suspendre un Contenu mis à disposition par l’intermédiaire de ses Services et notamment de son Application par un Utilisateur, à tout moment, sans préavis et sans avis de l’Utilisateur en cas de :

  • violation substantielle des Conditions Générales d’Utilisation;
  • publications de Contenus à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste;
  • en cas d’exercice d’activités dissimulées, frauduleuses ou illégales par l’intermédiaire de ses Services et notamment de son Application;
  • et/ou plus généralement, en cas de violation des lois et règlements applicables ou des droits des tiers.

A compter de la clôture de son compte et/ou de la suppression de l’accès à l’Application, l’Utilisateur reconnaît que l’ensemble de ses Contenus publiés ne seront plus accessibles par l’intermédiaire de l’Application aux autres Utilisateurs.

En cas de résiliation des Conditions Générales d’Utilisation, les stipulations de celles-ci qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation de celles-ci, resteront en vigueur.

IX. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation à compter de l’ouverture et jusqu’à la clôture de son Compte Personnel.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

X. MODIFICATION

TASTY ELECTRONS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour refléter les évolutions de son Application et de ses Services ou des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ces modifications seront signalées par tout moyen utile et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour, au sein des Conditions Générales d’Utilisation.

Un Utilisateur qui n’accepte pas les modifications des Conditions Générales d’Utilisation, ne pourra pas continuer et devra cesser toute utilisation des Services et notamment de l’Application, sans préjudice du respect des obligations ayant vocation à perdurer à la cessation de cette utilisation.

XI. AUTONOMIE

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des Conditions Générales d’Utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans cette hypothèse, TASTY ELECTRONS substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

XII. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

XIII. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, TASTY ELECTRONS encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. TASTY ELECTRONS examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.

A défaut de résolution du litige au moyens de procédures alternatives, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux français.